Peut-on financer un revenu de base ?

Les personnes qui entendent parler pour la première fois d’un revenu de base¹ ont souvent la même question qui leur vient en tête : « Comment peut-on le financer ? »

La seule réponse correcte, du moins, la seule qui correspond à la définition donnée par le MFRB², est qu’il y a plein de moyens de le financer, et que la mise en place du revenu de base devra être décidée de façon démocratique. C’est vrai qu’il y a autant de visions du revenu de base qu’il y a d’adhérents au mouvement. Pour autant, il est assez difficile de convaincre quelqu’un de sceptique avec une explication aussi vague ! Vous trouverez donc ici quelques pistes concrètes et chiffrées sur des moyens de financer le revenu de base.

Définition

Avant de parler de financement, il faut déterminer précisément le type de revenu de base à financer. En effet, encore une fois, la mise en place du revenu de base doit être décidé de manière démocratique. La seule chose qui est fixée, c’est cette définition³ :

Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement.

Le montant qui sera retenu dans ce document est de 1000€ par personne et par mois. C’est en effet un montant communément admis dans les pays riches de l’union européenne (France, Allemagne) et qui semble correspondre à ce qu’on attend du revenu de base : un minimum permettant de vivre décemment, c’est-à-dire se loger, se nourrir, s’habiller.

Les enfants ne toucherons que la moitié de ce montant. Arrivés à l’âge adulte, cependant, ils toucherons en une seule fois l’autre moitié qui aurait dû leur être versée, constituant ainsi un pactole permettant de rapidement s’installer de façon indépendante. Avec un revenu de base de 1000€, l’enfant toucherai la somme de 108000€ à ses 18 ans.

Bien entendu, la plus grosse partie des prestations sociales (allocations familiales, allocations logement, minimum vieillesse, RMI, etc.) seraient supprimées, puisque le revenu de base remplirait leurs rôles. Seules certaines allocations particulières (allocation handicapé, par exemple) continuerait à exister, éventuellement diminuées du montant du revenu de base.

Particuliers ou entreprises ?

Qui va devoir assumer la plus grosse partie de ce financement ? Doit-on se diriger essentiellement sur un impôt sur le revenu, ou sur des taxes directement ou indirectement assumées par les entreprises ?

Si l’on souhaite faire payer les particuliers, en taxant par exemple les revenus, on risque d’être confronté à deux problèmes.

Tout d’abord, les salariés vont se retrouver avec 1000€ de plus à la fin de chaque mois. Il vont donc allègrement les dépenser, prendre des crédits, etc. Sauf que, l’année suivante, un salarié moyen pourra voir son impôt subitement augmenté de 12000€ (soit la somme qu’il a perçu sous forme de revenu de base) ! Comment pourra-t-il payer s’il a déjà tout dépensé ?

L’autre problème vient de l’intérêt même du revenu de base. En effet, on sait et on constate tous les jours que le nombre d’emplois rémunérés diminue, et diminue d’autant plus vite que l’automatisation augmente. C’est ce que le revenu de base est sensé compenser. Soit, mais si l’on finance ce revenu de base à partir d’un impôt sur les revenus d’activités, cela veut dire que moins il y a d’activités rémunérées, moins il y a de financement, alors que c’est justement là qu’il y en a le plus besoin !

Il semble donc plus simple de faire peser ce financement essentiellement sur les entreprises. Les activités économiques ne devraient en effet pas diminuer beaucoup puisque les besoins ne sont pas amenés à changer. Sauf que si l’on fait peser ce financement sur les entreprises, celle-ci vont être obligés d’augmenter les prix pour conserver leurs marges (et donc rester viables). Or, si les prix augmentent, le montant du revenu de base risque d’être insuffisant, il faudra le ré-évaluer. Mais comme son financement est pris sur les entreprises, celle-ci devront encore augmenter leurs prix. On se retrouve donc dans une spirale infernale inflationniste qui, certes, finira par se stabiliser, mais sans que l’on ne la maitrise vraiment. Et encore, c’est sans parler des conséquences en dehors de la région qui met en place le revenu de base : la perte de compétitivité des entreprises provoquera délocalisations, augmentation des importations et diminution des exportations, etc.

Sommes-nous donc coincés ? Non, car il y a une solution toute simple : ce sont bien les entreprises qui assument le financement du revenu de base, mais ce financement est compensé par le fait que les salaires nets sont automatiquement diminués du montant du revenu de base au jour de sa mise en place. Résultat : les salariés toucherons le même montant à la fin du mois (même si une partie sera versée par l’État et non par l’entreprise) et les entreprises payeront, en gros, les mêmes charges (même si certaines seront payés à l’État et non aux salariés). Bien sûr, assez rapidement, les plus bas salaires devront être réajustés et certains prix, aujourd’hui trop bas parce que basés sur l’exploitation de certaines personnes, vont quelque peu augmenter. Mais cela devrait rester à la marge.

Le financement dont on n’a pas besoin

Il y a en France environ 5,5 millions de fonctionnaires. Leur salaire étant versé par l’État, et puisqu’il devra diminuer du montant du revenu de base, on est donc déjà capable de financer ce revenu de base pour ces personnes. Vu autrement, si l’on réparti ces 5,5 millions de revenus de base déjà financés sur l’ensemble de la population, cela permet de dégager déjà près de 100€ par personne et par mois.

La France verse aujourd’hui près de 430 milliards d’euros de prestations sociales chaque année. L’essentiel de ces prestations étant remplacées par le revenu de base, on trouve ici de quoi financer plus de 500€ par personne et par mois.

Il existe encore une somme d’argent qui peut être dégagée. Il s’agit des économies qui seront réalisées grâce à la forte diminution de la complexité administrative pour gérer ces prestations sociales, à la suppression des « gendarmes du social » dont le rôle est de vérifier si l’on a effectivement droit à telle ou telle prestation. Il est toutefois difficile d’estimer le montant que cela représente, mais cela permet de savoir que l’on a encore du potentiel…

Une TVA à 100%

La TVA est un impôt extrêmement injuste, parce que les personnes les plus pauvres, qui doivent dépenser l’ensemble de leurs revenus pour survivre, le paient intégralement, tandis que ceux qui ont les moyens d’épargner ou d’investir peuvent avoir une partie de leur revenu qui non seulement y échappe, mais en plus leur sert à gagner encore plus d’argent.

Pourtant, un revenu de base remet toutes ses affirmations en cause. En effet, une personne pauvre devra payer intégralement la TVA, mais elle le fera avec le revenu de base, qui lui est donné par l’État. Une personne plus riche, quant à elle, fera plus de dépenses et paiera donc plus de TVA que le montant du revenu de base. Finalement, avec un revenu de base, la TVA devient un impôt progressif ! C’est d’ailleurs le financement que préconise le film de Daniel Häni et Enno Schmidt⁴.

L’instauration d’une TVA forte a également d’autres avantages si l’on ne peut pas instaurer le revenu de base d’un seul coup dans le monde entier. En effet, si l’on considère que les prix TTC restent les mêmes, les prix HT, eux, vont fortement diminuer, rendant les entreprises locales plus compétitives sur le marché international, provoquant ainsi des relocalisations d’activités.

La France récolte environ 140 milliards d’euros de TVA chaque année. Cela correspond à environ 850 milliards d’euros TTC de biens et services soumis à TVA. Si l’on fait en sorte que les taxes supplémentaires s’équilibre avec les baisses de charge pour que les prix TTC restent stables autant que possible, on aura donc toujours le même montant total TTC de biens et services, mais cette fois, la TVA correspondra à la moitié de ce montant, soit 425 milliards d’euros, ou 285 milliards d’euros de plus qu’avant. Cette manne supplémentaire permet de verser plus de 350€ par personne et par mois.

Remise en cause de l’héritage

L’héritage est l’élément de base de la monarchie : tu seras roi parce que ton père est roi. Même si une grosse partie de la population ne trouve pas cela juste, personne ne s’insurge du fait que « tu seras riche et puissant parce que ton père est riche et puissant », comme cela se passe aujourd’hui. Il suffirait pourtant de supprimer toute notion d’héritage pour ainsi casser les dynasties qui possèdent et contrôlent une si grosse partie de la planète.

Et puis c’est tout ? Les parents qui ont construit une maison de leurs mains pour que les enfants soient à l’abri du besoin auraient-ils travaillé pour rien ? Les enfants vont-ils devoir abandonner cette propriété dans laquelle ils ont tant de souvenirs ?

Non, pas vraiment. Au décès d’une personne, ses biens reviennent automatiquement à la communauté. Personne n’a en effet plus de raisons de les récupérer qu’une autre, puisque le seul qui avait légitimité à les posséder est mort. Cependant, pour les personnes proches du défunt, ces biens peuvent avoir également une valeur sentimentale. C’est pourquoi celles-ci pourraient bénéficier d’un droit de préemption sur ses biens. Elles n’en héritent pas, mais grâce au pécule versé à leur majorité, elles peuvent les racheter à la communauté. Si l’on considère que ce pécule lui-même est versé par la communauté (l’État), on a bien une sorte d’héritage, sauf qu’il est limité en montant.

Cette option a plus d’intérêt dans le fait qu’elle permet une société plus équitable que dans le montant qu’elle permet de financer, même si celui-ci n’est pas négligeable. En effet, chaque année en France, ce sont environ 40 milliards d’euros de biens qui sont laissés par les personnes qui décèdent, ce qui ferait environ 50€ par personne et par mois.

Création monétaire

La théorie relative de la monnaie⁵ démontre que la création monétaire faite par les banques privées, comme c’est le cas aujourd’hui, introduit d’énormes inégalités et d’injustices. Pour éviter cela, il faudrait que la monnaie soit créée de façon continue, en quantité ni trop abondante, ni trop faible, afin de ne léser ni les anciennes générations, ni les nouvelles, et distribuée de façon équitable à chaque citoyen. D’après les calculs effectués par Stéphane Laborde, la quantité de monnaie à créer et distribuer serait d’environ 400€ par personne et par mois.

D’autres pistes

Si l’on cumule toutes ces sommes, on dépasse déjà le montant initialement prévu pour le revenu de base. Et pourtant, il existe encore bien d’autres pistes pour ce financement, comme des taxes sur le foncier ou sur le patrimoine, des taxes sur les transactions financières, etc. On peut donc maintenant bien affirmer que oui, le revenu de base peut être facilement financé, sans pour autant saigner qui que ce soit !

Notes :

[1] Pour ceux qui ne connaissent pas le revenu de base, consulter le site http://www.revenudebase.info.
[2] Le MFRB est le mouvement français pour un revenu de base.
[3] Définition tirée des statuts du MFRB.
[4] « Le Revenu de base – une impulsion culturelle », film-essai helvético-germanique réalisé par Daniel Häni et Enno Schmidt.
[5] « Théorie Relative de la Monnaie », par Stéphane Laborde — http://wiki.creationmonetaire.info/.

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Un commentaire pour Peut-on financer un revenu de base ?

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